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Twitter France condamné par la justice pour refus de lever l’anonymat

La condamnation suffira t-elle à ce que Twitter respecte les législations des Etats ? Pas sur. Cependant, on ne peut que se réjouir que la justice française ne reste pas les bras croisés face à cet « ogre social ».

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Le lundi 17 janvier, le directeur général Damien Viel et la société Twitter France comparaissaient au tribunal.

La justice française leur reproche de ne pas vouloir coopérer. En effet, en plus d’un manque flagrant de modération sur ce réseau, les autorités ont bien dû mal à mettre la main sur les auteurs de contenus haineux. La raison ? La plateforme ignore totalement la justice et ses demandes.

C’est pour cette raison que Twitter France doit répondre de ses actes. Le réseau social est accusé de «refus de répondre à une réquisition» et «complicité d’injure publique». En cause, des insultes postées sur son réseau et qui visaient Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines.

Si nous tapons souvent sur les doigts de Facebook, il est toujours bon de signaler que Mark Zuckerberg et ses collègues ont fait des efforts pour lutter contre la haine en ligne. Bien qu’ils soient insuffisants à ce jour, il y a du mieux.

Sur Twitter par contre, rien ne semble bouger. Il y a de plus en plus de monde sur ce réseau et l’un des seuls outils utilisés par Twitter pour modérer sa plateforme, c’est une intelligence artificielle.

Elle est imparfaite et ne peut bien évidemment pas modérer plus de 12,8 millions le nombre d’utilisateurs actifs mensuels en France.

En étant quasiment absent en terme de modération, on pourrait s’attendre à ce que Twitter travaille au moins avec les forces de l’ordre française pour lever l’anonymat de certains comptes, mais ce n’est pas du tout le cas.

C’est pour cette raison principale que le réseau était assigné à comparaitre au tribunal de Versailles.

Un jugement et une jurisprudence ?

L’histoire commence l’année dernière. Sur la plateforme du petit oiseau bleu, la préfecture du 78 a publié un tweet dans lequel elle faisait de la prévention et demandait aux citoyens de respecter le couvre-feu en vigueur.

Une fois la publication effectuée, des internautes se sont empressés d’y répondre.

Certains d’entre eux ont comparé la police aux forces de l’ordre du Maréchal Pétain. D’autres ont qualifié le responsable de la préfecture de nazi et ont demandé « qu’il soit pendu le jour de la Libération ».

Après cette histoire, une plainte a été déposée et le parquet de Versailles a ouvert une enquête. Lors de celle-ci, Twitter France n’a pas voulu aider les autorités françaises à lever l’anonymat des comptes, responsables de contenus haineux.

Twitter et son directeur général en France ont donc été conviés à s’expliquer devant les magistrats. Le procès a eu lieu le 17 janvier 2022…

Le procureur de la République, lors de son réquisitoire, a rappelé que « ce réseau ASOCIAL portait atteinte à la paix publique ». Il a demandé ensuite que Damien Viel soit condamné à payer 3750 euros d’amende. De son côté, Twitter France devra s’acquitter de 75 000 euros.

Une goutte d’eau… pour ce réseau qui a un chiffre d’affaire de 3,716 milliards de dollars (Chiffre 2020).

Un directeur général de Twitter qui n’en est pas un

Il est intéressant de noter que lors du procès, Damien Viel s’est défaussé de toute responsabilité.

«Je suis en charge du développement économique de Twitter» a déclaré Damien Viel qui, interrogé par le tribunal, n’a pas assumé son statut de «directeur général», lui préférant celui de «country manager».

Il a mentionné également qu’il ne pouvait rien faire dans cette histoire : «cela dépend de la bonne volonté de Twitter International, qui est en dehors de la juridiction française et qui choisit de coopérer ou pas»

Notez tout de même que sur sa bio Twitter, cet homme revendique bien le fait d’être directeur général de Twitter France ! C’est ce que vous pouvez voir dans l’image disponible ci-dessous. Nous apprenons donc lors de ce procès qu’il a un pouvoir plus que limité…

A ce jour, les auteurs des messages injurieux n’ont toujours pas été identifiés par les forces de l’ordre française. Le jugement définitif sera rendu le 21 mars 2022.

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