Finance
Quel est le montant d’une saisie sur salaire ?
Cette ordonnance, de retenir une partie de votre salaire pour rembourser un créancier, peut très vite vous mettre en grande difficulté financière. Mais sachez que cette procédure est encadrée par des règles. Celles-ci en définissent notamment les limites.
La saisie des rémunérations permet à une personne créancière de recevoir le paiement de l’argent qui lui est dû par un salarié. L’employeur doit alors affecter une partie du salaire du salarié pour rembourser la dette, ce qui réduit la part du salaire que le salarié reçoit.
Toutefois, cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Dans cet article, nous faisons le tour des bonnes choses à savoir sur la saisie de salaire. Vous aurez notamment le montant maximal autorisé selon la loi…
Quelle est la procédure de la saisie sur le salaire ?
Vous devez savoir que tout ça est encadré par la loi.
Comme mentionné plus haut, la saisie de votre salaire permettra à un créancier d’obtenir le paiement d’une dette que vous avez.
Celui-ci a obtenu une ordonnance de saisie auprès d’un tribunal, qui autorise votre patron à prélever une partie de votre salaire pour rembourser votre dette. L’employeur doit alors prendre sur vos paies et verser une somme au créancier.
Encadrée par la loi, cette procédure, qu’elle soit mise en place par l’employeur ou par une autre personne, peut avoir un impact important sur votre situation financière.
En effet, voir son salaire chuter du jour au lendemain alors qu’on a un loyer à payer et des courses à faire n’est pas toujours évident.
Dans le cas où vous vous trouvez dans cette situation, il est recommandé d’aller dans une maison de droit. Un avocat pourra vous conseiller gratuitement.
Prendre contact avec une assistance sociale peut également être une bonne option.
Le montant maximal qui peut directement être prélevé sur votre salaire
C’est basé selon vos revenus. Notez d’ailleurs qu’une saisie peut aussi être effectuée sur des aides sociales que vous touchez.
Un exemple de ce qui peut être prélevé :
Admettons que vous gagnez 1500 euros par mois. Le créancier peut demander une saisie d’un peu plus de 290 euros.
Si vous voulez connaître les modalités du calcul, il vous suffit d’aller sur le site officiel du service public.
Tout est très bien expliqué.
Dessus, vous verrez comment la procédure se passe.
Vous verrez aussi ce que vous pouvez faire pour qu’il n’y ait aucune saisie ou pour réduire le montant de vos revenus saisissables.
Encore une fois, ne restez pas tout seul et entamez des démarches si vous pensez que vous aurez du mal à joindre les deux bouts.
Demandez de l’aide à la commission de surendettement pour suspendre une saisie
Vous pouvez notamment vous adresser à la commission de surendettement.
Cette instance pourra saisir ensuite le tribunal afin d’obtenir la suspension des saisies mensuelles.
Ce n’est pas tout…
Cette démarche est recommandée si vous êtes vraiment en difficulté.
En fait, elle empêchera votre créancier d’exercer de nouvelles procédures de saisie sur votre bulletin de salaire ou sur votre compte bancaire.
