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Mon patron peut-il refuser ma démission ?

Partir d’une entreprise, ce n’est pas toujours facile. Il existe des règles précises fixées par le code du travail. Ce samedi, nous nous penchons sur le cas des personnes qui souhaitent démissionner.

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Rupture à l'amiable - Megazine Images

Votre travail ne vous plaît pas et vous voulez en changer pour un autre ? Pour cela, il faut démissionner. Mais une question se pose : Votre employeur a-t-il la possibilité de refuser de signer votre lettre de démission ? Je vous explique tout, mais sachez déjà qu’il y a une différence si vous êtes en CDD ou en CDI…

Pour s’en aller vers d’autres horizons, il faut envoyer une lettre recommandée afin de notifier à son employeur son envie de partir. A noter qu’il faut que vous respectiez le délai de préavis. Si vous êtes cadre, ce n’est pas la même durée que si vous êtes un employé qualifié.

Mais si l’employeur refuse que je démissionne ?

Comme mentionné un peu plus haut, il y a une différence entre le contrat à durée déterminée et le contrat à durée interminée.

Si vous êtes en CDD : A moins d’avoir un accord avec employeur, il n’est pas possible de rompre son contrat sauf dans certains cas. Si par exemple, une autre entreprise veut vous embaucher en CDI alors que vous êtes encore en CDD, la démission devra être acceptée par votre patron. Il ne peut pas s’y opposer et encore moins refuser de l’accepter. On appelle ça une rupture anticipée.

Si vous êtes en CDI : Vous avez une liberté totale quand vous êtes sous ce contrat de travail. Que vous soyez employé qualifié, technicien ou encore cadre, vous avez l’opportunité de démissionner n’importe quand. Votre patron ne pourra en aucun cas aller à l’encontre de votre choix de quitter sa société. Cependant, vous devrez respecter une période de préavis. Pour les cadres, la durée est de 3 mois. Pour les autres, elle est d’un mois.

Si vous souhaitez partir de la société qui vous emploie, n’hésitez pas à consulter notre modèle de lettre de démission.

En cas de litige avec votre employeur, n’hésitez pas à aller dans une maison de la justice et du droit ! C’est un lieu où vous pouvez poser des questions gratuites à un avocat. Pour en trouver une à proximité de chez vous, utilisez un moteur de recherche comme Google…