Fin de vie : Les médecins peuvent ne pas respecter les dernières volontés d’un patient
Le Conseil constitutionnel a déterminé jeudi que, comme le stipule la loi de 2016 sur les questions de fin de vie, les médecins avaient le dernier mot. Les professionnels de santé ont donc le droit de décider de ne pas maintenir en vie un patient si celui-ci est dans un état désespéré. Cette décision ne plaît pas à tout le monde…
Selon le Conseil constitutionnel, un médecin peut s’écarter des instructions précédemment données lorsque l’état d’un patient est jugé alarmant. Concrètement, cela veut dire qu’un professionnel de santé peut décider à la place d’un patient si il doit être maintenu en vie ou non.
Les catholiques s’inquiètent de cette décision. Par ailleurs, les Évêques de France plaident eux pour « une aide active à vivre », plus conforme à leur valeur religieuse.
Une chose est sûre, cette décision ne manquera pas d’alimenter le débat autour de la fin de vie.
Les Sages ont pris une décision le 10 novembre 2022, un jeudi.
Le Conseil constitutionnel a affirmé qu’un médecin peut braver les directives anticipées d’un patient s’il est établi que la situation de ce dernier est désespérée.
Les médecins ont le choix selon le Conseil constitutionnel
Le choix d’un médecin d’ignorer les recommandations antérieures du patient pour sa fin de vie est finalement considéré comme « conforme » à la Constitution « lorsque les directives anticipées sont manifestement incorrectes ou non conformes à l’état de santé. »
Si le Conseil constitutionnel a dû répondre à cette question, c’est à cause d’un fait divers.
En effet, le 22 août dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi du cas d’un patient de Valenciennes (Nord).
L’homme en question avait demandé à être maintenu en vie à tout prix avant d’être plongé dans le coma après un accident.
Cependant, le personnel médical de l’hôpital de Valenciennes a décidé d’arrêter les soins en raison de son état qu’il jugeait dramatique.
La famille a engagé deux avocats pour se défendre, mais la haute autorité française a finalement donné raison aux soignants.
Selon l’article L.1111-11 du Code de la santé publique, proposé par les Sages, « les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale. »
En d’autres termes, l’état médical ayant évolué négativement, les directives du patient étaient superflues.
Cette nouvelle donnée devrait profondément influencer le débat sur la fin de vie lancé par le Président de la République Emmanuel Macron.
Pour rappel, c’était dans son programme.
Celui-ci estime que « nous devons travailler à une plus grande humanité » sur le sujet.
Pour finir, sachez qu’une convention de citoyens a été lancée en octobre.
Cette dernière a pour objectif de produire des documents législatifs d’ici 2023.
