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PicRights.com : Attention aux images non libres de droit !

Recevoir un mail qui me demande de payer des droits d’auteur sous peine de poursuite, c’est toujours un bonheur. Aujourd’hui, je vais vous parler de mon expérience…

Publié il y a

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Personne pourra m'attaquer avec cette image ;)

Aie aie ! J’ai reçu il y a quelques temps deux courriels de la société Suisse Picrights qui me demande le règlement de deux sommes pour des images utilisées sur mon site web. La première somme à régler est d’à peu près de 400 euros. La deuxième est à plus de 600 euros…

Ca pique !

A vrai dire, je suis responsable du contenu publié sur ce site et il est vrai que je suis entièrement fautif sur l’une des photographies que j’ai utilisé. Cependant, je me pose certaines questions, notamment sur mes droits et en ce qui concerne la photo d’une personnalité publique.

Le droit d’auteur sur une photo sans créativité ?

PicRights me demande par exemple de régler une somme pour une photo de Donald Trump, utilisée pour parler des élections américaines. Je doute réellement que je ne puisse pas l’utiliser. Certes, ce n’est pas moi qui ait pris la photo, mais personne ne peut revendiquer le droit sur l’image d’un portrait classique, sans aucune originalité.

La juriste Manuela Dournes est très claire :

« Des photographies non originales, n’exprimant pas la personnalité du photographe, qui s’est par exemple borné à exécuter des instructions précises et détaillées, ne sont pas protégeables et ne confèrent pas au photographe les droits découlant de la protection par le droit d’auteur. »

Son interview complète sur les droits d’auteur est à retrouver ici.

Payer ou non la somme demandée par PicRights ?

Après quelques recherches Google, je suis tombé sur pas mal de webmasters sur des forums qui ont reçu les mêmes mails. La plupart sont désemparés. Faut dire qu’il s’agit rarement de petite somme. Pour ma part, j’en ai pour plus de 1000 euros.

Au delà de l’argent, il faut que vous sachiez aussi que cette société basée en Suisse ne vous lâchera pas. Une fois qu’elle vous a envoyé le premier mail, elle vous en enverra d’autres si vous faites le choix de rien régler. Par ailleurs, de ce que j’ai pu lire sur différents forums, c’est qu’en plus des courriels, ils n’hésitent pas aussi à vous envoyer des courriers postaux. On n’est pas loin du harcèlement…

Bref ! Je vais payer…

En fait, j’ai pris RDV avec un avocat pour qu’il m’explique tout ça dans les détails. Histoire que si ça m’arrive de nouveau, je puisse bien me défendre.

Mais dans le cas présent, à part pour la photo de Trump où un doute subsiste, je suis totalement en tord.

Je suis en tord sur certaines photos

Il est conseillé sur plusieurs forums par exemple de ne rien payer. C’est bien gentil je trouve, mais c’est aussi ultra-dangereux. En cas de procès, je suis pour le coup clairement en faute. Je préfère donc payer 1000 balles et mettre fin à l’histoire.

Je n’ai pas envie de subir une condamnation, une amende de justice ainsi que le règlement de frais d’avocat de la compagnie qui m’aura attaqué.  Sachez aussi que ce genre de procès, entre les passages devant une juridiction, les appels etc. dure plusieurs années et je n’ai en aucune façon envie de vivre ça…

Et vous ? Avez-vous reçu des mails de cette société ? Qu’avez-vous fait ? Avez-vous tenté de faire le mort ? Comment ça s’est terminé ?

Ca serait intéressant autant pour moi que pour les internautes de savoir ce que vous avez fait si vous avez été confronté à ce problème. N’hésitez pas à me parler de votre expérience dans la zone des commentaires !

En tout cas, pour finir, ça a l’air d’être une machine à cash ce bordel ! AFP, Reuters et autres agences ne se vantent pas trop du fric de dingue que ça doit leur rapporter. La honte, peut-être ?

Certainement…

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