Depuis le 1er juillet, plusieurs bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) constatent une baisse soudaine de leur aide mensuelle. En cause : une évolution dans le mode de calcul des ressources, couplée à un renforcement du dispositif de contrôle automatisé de la CAF.
Une mauvaise surprise pour de nombreux allocataires qui peinent déjà à joindre les deux bouts.
Une baisse liée aux “ressources réelles”
La réforme engagée par la Caisse nationale des allocations familiales prévoit désormais une prise en compte plus précise et plus fréquente des revenus perçus. Objectif affiché : mieux ajuster les prestations aux situations réelles des bénéficiaires. Mais dans les faits, cette “actualisation dynamique des droits” entraîne parfois une baisse du montant versé, même pour de très faibles revenus ponctuels.
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“J’ai gagné 230 euros en faisant deux jours d’intérim en avril”, explique Anthony, 28 ans, habitant à Dijon. “Je pensais que ça n’allait rien changer, mais en juillet, ma CAF m’a retiré près de 80 euros. J’ai appelé, ils m’ont dit que c’était normal, que tout est désormais automatisé.”
Ce nouveau système croise automatiquement les données fournies par l’Urssaf, Pôle emploi et les impôts. Il est censé éviter les fraudes, mais aussi déclenche parfois des ajustements brutaux pour des situations précaires.
Un calcul plus “précis” mais moins prévisible
Avant cette réforme, les droits au RSA étaient calculés sur la base d’une déclaration trimestrielle. Désormais, pour les allocataires concernés par les expérimentations en cours (dans une soixantaine de départements), la CAF ajuste les droits chaque mois, à partir des revenus N-1 mois glissants. Cela signifie qu’un petit contrat, même isolé, peut entraîner une baisse immédiate du versement.
“On est pénalisé pour avoir travaillé”, résume Élise, mère isolée de deux enfants à Amiens. “J’ai fait trois semaines dans une cantine scolaire. Résultat : RSA réduit, APL diminuée, et aucune régularisation prévue. Pourtant, je gagne à peine 500 euros.”
Pour les CAF concernées par cette évolution, le discours reste le même : il ne s’agit pas d’une sanction, mais d’une “adaptation aux ressources effectives”. La logique veut que l’aide soit complémentaire du revenu d’activité. Mais dans un contexte inflationniste, certains bénéficiaires estiment être pénalisés alors même qu’ils essaient de s’en sortir.
Quels sont les départements concernés ?
La réforme du RSA a été lancée à titre expérimental dans 47 départements en 2023, et s’étend progressivement à d’autres territoires en 2024 et 2025. Parmi eux : la Meurthe-et-Moselle, la Côte-d’Or, les Yvelines, la Vienne, le Vaucluse, la Seine-Saint-Denis… Chaque département peut activer des modalités spécifiques, mais le principe reste le même : actualisation mensuelle, suivi renforcé, et accompagnement obligatoire vers l’emploi.
Dans ces zones, tout bénéficiaire du RSA peut voir son dossier requalifié en “RSA conditionné”. Il s’agit notamment de la généralisation des 15 à 20 heures d’activité par semaine pour certains allocataires, ou de la suspension de l’aide en cas de non-participation au suivi.
Que faire si vos droits baissent ?
- Vérifiez vos “ressources prises en compte” dans votre espace CAF. Il est possible qu’une erreur ou un revenu mal interprété fausse le calcul.
- Contactez un conseiller via la messagerie sécurisée ou par téléphone. Demandez un réexamen ou une régularisation si besoin.
- Rassemblez vos justificatifs (contrat de travail, bulletins de paie, attestations Pôle emploi) pour contester une éventuelle anomalie.
- Si vous êtes en grande difficulté, un rendez-vous avec un assistant social peut débloquer une aide complémentaire ou temporaire.
Une transition qui inquiète les associations
Plusieurs structures de défense des droits sociaux alertent sur une réforme “trop brutale” et “mal expliquée”. Selon le Secours Catholique, certains foyers risquent de perdre entre 50 et 150 euros par mois, simplement parce qu’ils ont accepté un contrat court ou mal déclaré un revenu. “C’est une réforme silencieuse, mais qui a des effets réels sur la vie des gens”, alerte un responsable de la Fédération des acteurs de la solidarité.
En attendant une généralisation complète à l’horizon 2026, les allocataires concernés sont invités à surveiller de très près leur compte CAF… et à garder trace de chaque euro perçu.
